Traite ue-mercosur: la France negocie la levee de son veto

Traite ue-mercosur: la France negocie la levee de son veto

Dans un document que Mediapart publie en exclusivité, l’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.

Faut-il y voir le début d’un revirement ? Après s’être fermement opposé au texte « en l’état », à plusieurs reprises depuis l’été 2019, le gouvernement français, sous pression à Bruxelles, planche sur les conditions d’une levée de son veto sur l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Des ONG et représentants du monde agricole s’inquiètent déjà d’un « enfumage ».

Mediapart s’est procuré un « document de travail » rédigé par des conseillers ministériels [à lire en intégralité à la fin de cet article]. Une série de « pistes » y sont listées, afin d’obtenir des garanties sur la déforestation de l’Amazonie et le respect des normes sanitaires européennes. Autant d’« exigences additionnelles » au statut juridique flou, que Paris propose de soumettre à discussion, d’abord avec la Commission européenne, ensuite avec les quatre pays du Cône Sud.

Joint par Mediapart, Franck Riester, ministre délégué au commerce extérieur, confirme mener « un travail en concertation avec les acteurs concernés en France et dans l’UE » mais réfute tout adoucissement de la position française : « Non, notre position est très claire : le gouvernement ne soutient pas le projet d’accord UE-Mercosur en l’état. » Preuve qu’il y a du mouvement, le traité sera de nouveau au menu, jeudi prochain, d’un comité de suivi de la politique commerciale, une réunion à laquelle participent ONG, élus et syndicats.

« L’ambiguïté du gouvernement français sur l’accord entre l’UE et le Mercosur nous a toujours inquiétés, avance Samuel Leré, de la Fondation Nicolas Hulot. Si ce document de travail devenait la position française, cela confirmerait nos craintes. Cette position reviendrait à valider cet accord, tant les conditions sont purement déclaratives et non contraignantes. » À l’instar d'autres collectifs, la FNH plaide pour une renégociation totale du texte.

« Nous sommes en colère, renchérit Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine. Depuis le départ, l’exécutif s’oppose au texte, mais toujours avec cette expression, qui nous perturbe : “en l’état actuel des choses”. Là, on sent que l’enfumage arrive, ça nous révolte. »

Après dix ans de négociations chaotiques, la Commission européenne – qui négocie au nom des Européens les traités de libre-échange – et le Mercosur étaient parvenus à un accord en juin 2019. Mais Emmanuel Macron s’était opposé « en l’état » à ce texte, lors du G-7 de Biarritz en août de la même année, en raison, avant tout, de l’accélération de la déforestation après l’élection de Jair Bolsonaro au Brésil. Dans la foulée d’un rapport d'experts très critique publié en septembre dernier – qui anticipe que l’accord UE-Mercosur va entraîner une accélération de la déforestation dans le Cône Sud, à un rythme annuel de 5 % pendant les six premières années –, Jean Castex avait répété l’opposition de Paris à toute ratification du texte.

À Bruxelles, le veto français agace certains États membres, qui commencent à trouver le temps long. Neuf d’entre eux ont écrit en novembre au commissaire européen chargé du dossier, Valdis Dombrovskis, pour l’exhorter à relancer le processus de ratification. Le Portugal, qui préside l’UE pour six mois jusqu’à juin, et chaud partisan du traité, a fait du déblocage du dossier l’une de ses priorités. « La crédibilité de l’UE est en jeu : nous avons négocié pendant dix ans un accord, et au moment où il est prêt, on commence à avoir des doutes », regrette un diplomate portugais à Mediapart, convaincu que « ces réticences peuvent être traitées par des solutions créatives ». En décembre, l’Uruguay, qui présidait alors le Mercosur, s’était montré disposé à ajouter une « déclaration » qui inclurait des garanties environnementales supplémentaires. Manière d’entrouvrir la porte pour de nouvelles négociations. Paris a donc décidé de donner des gages de bonne volonté à ses partenaires européens, en enclenchant cette concertation.

« Lors de la remise du rapport indépendant [en septembre], nous avions annoncé qu’un travail de réflexion serait mené pour élaborer des réponses concrètes aux préoccupations soulevées, en particulier en matière de déforestation », relativise Franck Riester. Au cours d'un débat organisé par le site d’info européen spécialisé Politico, l’ancien ministre de la culture s’était montré encore plus conciliant, assurant qu’il ne souhaitait pas « mettre à la poubelle dix ans de négociations ».

Sur le fond, le document réclame « un signal clair, crédible, durable et vérifiable du Mercosur en matière de lutte contre la déforestation », exigeant à la fois « la constatation de l'abandon des principales réformes allant clairement à l’encontre des objectifs [...] de l’Accord de Paris » et « la mise en œuvre d'engagements supplémentaires en matière de déforestation ». Le texte imagine également « un système de traçabilité des produits animaux et végétaux de façon à identifier leur origine et leur lien éventuel avec les zones en risque ou situation de déforestation ». Mais le statut de ces engagements, s’ils devaient être pris, reste flou. À aucun endroit n’est mentionnée l’hypothèse d’une réouverture des négociations sur le cœur du texte. Il s’agirait plus probablement d’une déclaration politique au statut a priori peu contraignant.

Quant aux propositions avancées sur l'agriculture, Bruno Dufayet, à la tête de la Fédération nationale bovine, est loin d’être convaincu. « Ils nous parlent d’un programme d’audits et de suivi pour l’application rigoureuse de normes sanitaires et phytosanitaires de l’UE, par les filières du Mercosur. Très bien. Mais on nous avait promis la même chose pour le CETA [l’accord UE-Canada entré en vigueur en 2017 – ndlr]. Sauf que quand un audit européen en 2020 a prouvé des défaillances dans le secteur des viandes bovines au Canada, rien n’a été décidé pour suspendre l’accord, ou au moins demander au Canada de suspendre ces pratiques. Alors, pourquoi, subitement, ça marcherait avec le Mercosur ? » Bruno Dufayet doute également de la compatibilité de certaines propositions, notamment des clauses de protection des normes européennes, avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Selon nos informations, la ligne portée par Franck Riester ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement. Des ministres nettement plus sceptiques considèrent que le président ne prendra aucun risque sur ce dossier miné – en tout cas d’ici à 2022. D’abord parce que les chances d’obtenir de véritables avancées dans les négociations à Bruxelles et avec le Mercosur, au-delà de simples déclarations politiques « additionnelles », sont faibles. Ensuite parce qu’il y a beaucoup de coups politiques à recevoir, du côté des écologistes comme des agriculteurs, à l'approche des régionales (juin 2021) et de la présidentielle (mai 2022).

Au sein de l’exécutif, l’expérience du CETA a aussi laissé des traces. Le texte, entré en vigueur de manière provisoire après le feu vert du Parlement européen, a été adopté à une très courte majorité à l’Assemblée. Mais il n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, l’exécutif sachant pertinemment qu’il ne dispose pas de majorité sur le texte à la Chambre haute. La France n’est d'ailleurs pas le seul pays sur la défensive : les Parlements en Irlande, aux Pays-Bas ou encore en Autriche ont déjà exprimé leur opposition au texte. Quant à l’hémicycle européen, dont le feu vert est nécessaire en matière commerciale, une majorité semble, à ce stade, plus qu’hypothétique.

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