Sous l’effet de la pandémie, le projet finalisé de « taxe GAFA » mondiale est repoussé en octobre

Sous l’effet de la pandémie, le projet finalisé de « taxe GAFA » mondiale est repoussé en octobre

12:17 - L’OCDE devait annoncer, lundi 4 mai, son intention de décaler de trois mois la présentation de son projet finalisé. Le texte devrait être présenté au G20 finances de Washington en octobre. Le nouvel impôt mondial a vocation à remplacer rapidement les taxes GAFA nationales.

C’est une conséquence directe de la crise mondiale engendrée par la pandémie de Covid-19 : le projet finalisé de taxation des activités numériques des multinationales, cette super- « taxe GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) préparée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et très attendue par la communauté internationale, ne sortira pas comme prévu en juillet, mais en octobre, a appris Le Monde, lundi 4 mai.

Le report décidé par l’OCDE était souhaité par de nombreux Etats. Il vise à tenir compte de l’état de paralysie mondiale due au coronavirus, alors que les gouvernements et les administrations ont été pleinement mobilisés sur la gestion de la pandémie ces deux derniers mois et sont désormais absorbés par les plans de sortie de crise.

L’objectif de l’OCDE est de pouvoir présenter un accord politique à 137 pays à la mi-octobre, à temps pour la réunion des ministres des finances du G20 (groupe des 19 pays les plus riches, plus l’Union européenne, UE) de Washington. Cet accord, qui reste délicat, devra être trouvé au sein du « cadre inclusif », ce groupe de travail international fédéré par l’OCDE dans lequel s’élaborent de manière consensuelle les nouvelles règles fiscales adaptées au XXIe siècle, qui est en fait une version du comité des affaires fiscales de l’OCDE élargie à de nombreux pays en développement.

Remettre de l’équité fiscale
Cette décision de l’OCDE devait être officialisée lundi 4 mai, lors d’une annonce publique. L’idée est bien de rééchelonner les travaux engagés par l’OCDE à la demande du G20, sans obérer l’objectif de taxer mieux, et selon des règles claires, ces entreprises 2.0 qui échappent aujourd’hui largement à l’impôt.

Grands gagnants de la mondialisation, ces géants du numérique profitent en effet, aujourd’hui, de règles fiscales dépassées, pour délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux ou dans des Etats continuant à offrir des régimes fiscaux avantageux – comme le Luxembourg et les Pays-Bas, au sein même de l’UE. Et ce, afin d’alléger au maximum leurs impôts. Or, l’objectif de justice fiscale devrait se voir renforcer par la violence de la crise économique, qui pointe derrière la crise sanitaire.

Ainsi, alors que les règles du jeu fiscal ne permettent pas de taxer correctement les profits réalisés à distance, sans présence physique sur un territoire, le projet de l’OCDE suscite une grande attente. Il doit remettre de l’équité fiscale entre entreprises et entre Etats, en instaurant, notamment, des droits à taxer pour les pays dits « de marchés », ceux dans lesquels les GAFA et les multinationales largement numérisées ont des clients et font d’énormes profits en y étant peu ou prou implantés.

www.prensa.cancilleria.gob.ar es un sitio web oficial del Gobierno Argentino