L’accord commercial avec le Mercosur en mauvaise posture

L’accord commercial avec le Mercosur en mauvaise posture

Le parlement néerlandais a voté en défaveur de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce vote pourrait compliquer la ratification de l’accord. Il place le gouvernement néerlandais et la Commission européenne dans une situation délicate.

Le jeudi 4 juin 2020, l’Union européenne était dans l’embarras après un vote cette semaine du Parlement néerlandais contre l’accord commercial conclu il y a près d’un an avec le Mercosur. Ce vote complique un peu plus sa ratification par l’ensemble des États membres.

Le parlement néerlandais retire son soutien à l’accord
« C’est un signal politique : si même les Pays-Bas sont contre, ça va être difficile », concède une source européenne. Le porte-parole de la Commission européenne, Daniel Rosario, s’est lui refusé à tout commentaire direct.

« La Commission est consciente du débat sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur qui se déroule dans différents États membres. […] Nous écoutons avec attention les différents points de vue exprimés », a-t-il dit. Mais pour Bruxelles, cet accord a « tout pour promouvoir des valeurs telles que le développement durable et profiter aux agriculteurs, producteurs et consommateurs européens », a-t-il ajouté.

La chambre basse du Parlement néerlandais a voté le mardi 2 juin 2020 une motion demandant au gouvernement d’informer Bruxelles qu’il retirait son soutien à l’accord, critiqué pour ses éventuelles conséquences sur l’environnement et les agriculteurs. Le gouvernement néerlandais, qui n’a pas encore réagi, doit décider de suivre ou non le vote des députés, selon un porte-parole de la chambre.

Le Mercosur de moins en moins populaire auprès des États membres
« Cette décision met en péril le plus grand accord commercial jamais conclu par l’Union européenne » et « place le gouvernement néerlandais dans une position très difficile », estime Raoul Leering, analyste chez ING. D’un côté, « exiger que la Commission européenne renégocie un accord qui a pris vingt ans de négociations nuirait à la réputation » à Bruxelles de La Haye, explique-t-il. De l’autre, « il est également difficile » d’ignorer le vote au parlement.

Avant les Pays-Bas, le Parlement autrichien avait, en septembre dernier, astreint son gouvernement à s’opposer à la signature de l’accord, en raison notamment de doutes sur les engagements du Brésil en faveur du climat. D’autres pays, comme la Belgique (en particulier la région francophone de Wallonie), la France, l’Irlande ou le Luxembourg se sont montrés récalcitrants.

Des négociations en suspens depuis presque un an
Or, le texte doit être ratifié par l’ensemble des Etats membres pour entrer en vigueur. L’Union européenne et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avaient annoncé la conclusion des négociations en juin 2019. Le texte est depuis en-cours de « finalisation » par les services juridiques des différentes parties et traduit, avant le début officiel du processus de ratification.

« Depuis les négociations conclues l’été dernier, plus rien ne se passe », explique la source européenne. « Mais ce serait de toute façon suicidaire de la part de la Commission de sortir le Mercosur maintenant, avec leur plan de relance à défendre. »

De sources bruxelloises, la Commission espérait accélérer le processus de ratification dans la deuxième moitié de l’année 2020, moment où l’Allemagne exercera la présidence tournante de l’Union européenne. L’idée était notamment d’éviter que cet accord ne s’immisce dans la campagne présidentielle française de 2022, pays où il est particulièrement mal vu par les agriculteurs.