Les pistes de la France pour améliorer les termes de l’accord de libre-échange avec le Mercosur

Les pistes de la France pour améliorer les termes de l’accord de libre-échange avec le Mercosur

Paris et la Commission européenne cherchent à engager les membres de la zone sud-américaine à respecter davantage de normes environnementales.

La France laisse planer le doute sur sa volonté de renégocier l’accord de libre-échange conclu en juin 2019 entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Dans un document de travail, consulté par Le Monde, qui doit être présenté jeudi 4 février au Comité de suivi de la politique commerciale – une réunion à laquelle participent élus, syndicat et ONG –, le ministère du commerce extérieur laisse même entendre que Paris accepterait de ratifier l’accord sans le renégocier, à condition que des engagements séparés soient pris contre la déforestation et le réchauffement climatique.

En septembre 2020, le premier ministre, Jean Castex, s’est opposé à l’accord de libre-échange « en l’état », après avoir reçu un rapport d’experts le qualifiant d’« occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire. Ces derniers avaient retenu l’hypothèse d’une hausse de 5 % de la déforestation pendant les six années suivant sa mise en application, en raison d’une hausse de la production bovine. Ils avaient enfin regretté que les garanties ne soient pas plus importantes en ce qui concerne l’utilisation des antibiotiques, le respect du bien-être animal ou l’usage des pesticides dans les biens agricoles importés.

Au lieu d’une renégociation ou d’un abandon, le document de travail envisage d’autres pistes, comme l’adoption d’une loi européenne luttant contre la « déforestation importée », une coopération renforcée entre les pays pour mettre en place un « système de traçabilité des produits animaux et végétaux de façon à identifier leur origine et leur lien éventuel avec les zones en risque ou situation de déforestation », la mise en place de « mesures miroir » pour appliquer aux produits importés les mêmes standards de production que dans l’UE, le « retrait de certaines réformes aux effets particulièrement néfastes sur la forêt » ou encore le renforcement des engagements pris par les pays du Mercosur.

« Crédibilité de l’UE »
Depuis l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro au Brésil en janvier 2019, la déforestation de l’Amazonie s’est accélérée à tel point qu’Emmanuel Macron a accusé le président brésilien d’avoir « menti » sur ses engagements en matière de développement durable. L’Allemagne a également fait part de ses « sérieux doutes sur le fait que l’accord pourra être appliqué comme prévu », en raison de la multiplication des feux de forêt dans la forêt tropicale. « Ce que nous souhaitons, ce sont des engagements contraignants et vérifiables de la part des pays du Mercosur en matière de climat et de biodiversité, explique-t-on au ministère français du commerce extérieur, et cela peut prendre différentes formes. »

Les associations écologistes et les éleveurs demandent au contraire l’abandon pur et simple du texte. « Lorsque la France dit s’opposer à l’accord “en l’état”, explique Samuel Leré, de la Fondation Nicolas Hulot, on ne sait pas si c’est en l’état des politiques menées au Mercosur, en l’état du pouvoir en place au Brésil, ou en l’état du texte de l’accord. » Les craintes des éleveurs et des écologistes ont été ravivées par la volonté du Portugal, qui a pris le 1er janvier la présidence tournante de l’UE, de « conclure la procédure » de cet accord.

Selon le site d’informations Politico, neuf pays européens dont l’Espagne, l’Italie, l’Estonie ou encore la Suède ont également fait savoir dans une lettre adressée au commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, qu’une non-ratification « entamerait la crédibilité de l’UE en tant que partenaire et renforcerait la position de nos concurrents dans la région » d’Amérique latine.

M. Dombrovskis a écarté l’hypothèse d’une renégociation de l’accord, lors de son audition devant le Parlement européen en octobre 2020, exigeant plutôt un « engagement significatif » de la part des pays du Mercosur en matière environnementale. Début décembre, l’Uruguay a publié un communiqué dans lequel il affirme que le Mercosur « est prêt à coopérer pour ajouter des déclarations annexes à l’accord qui approfondiraient » leurs engagements pour l’environnement.

L’accord conclu en juin 2019 a été négocié pendant vingt ans. Il prévoit la suppression des droits de douane sur 91 % des biens exportés vers le Mercosur, un marché de 270 millions de consommateurs, dont les voitures sont taxées à 35 % ou le vin à 27 %. L’accord ouvrirait également l’accès des entreprises européennes aux marchés publics et reconnaîtrait l’existence de nombreuses appellations d’origine contrôlées.

La Commission européenne s’est également penchée sur l’impact de l’accord de libre-échange sur son agriculture. Selon ses calculs, les importations de bœuf augmenteraient de 422 millions d’euros par an d’ici à 2030, celles du sucre progresseraient de 116 millions d’euros, et celles de poulet de 288 millions d’euros. Parmi les douze accords de libre-échange signés ou en voie de ratification avec l’UE, celui avec le Mercosur entraînerait, selon la Commission européenne, « la plus forte importation de produits agricoles » sur le Vieux Continent.

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