LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE PEUVENT-ILS ÊTRE «VERTS»?

LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE PEUVENT-ILS ÊTRE «VERTS»?

Ceta et Mercosur, ces traités sont critiqués pour leur impact écologique négatif. L’Europe essaie pourtant de verdir ses échanges commerciaux.

«Le libre-échange est à l’origine de toutes les problématiques écologiques.» Pour Nicolas Hulot, la cause est entendue. L’ex-ministre de l’Écologie estime l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur tout simplement «antinomique» avec la lutte contre le réchauffement climatique. Quant au Ceta, signé avec le Canada, l’ancien animateur d’«Ushuaia» le considère comme la porte d’entrée en Europe d’OGM ou de denrées contaminées aux pesticides. Son opinion est largement partagée en France, dans le grand public, à en croire les enquêtes d’opinion, comme au Parlement, jusqu’au sein du parti présidentiel LREM, divisé lors du vote sur le Ceta en juillet.

Les inquiétudes sanitaires ne datent pas d’aujourd’hui: l’interdiction du bœuf aux hormones américain par les Européens remonte à trente ans. Mais s’y est ajoutée la préoccupation pour le climat. La mondialisation, irriguée par les porte-conteneurs acheminant sur des milliers de kilomètres des marchandises produites dans des pays écologiquement moins-disants, est dénoncée comme un vecteur du réchauffement de la planète.

Et si, au contraire, les accords commerciaux pouvaient devenir un instrument au service de la protection de l’environnement? C’est, non sans opportunisme, ce qu’a voulu démontrer Emmanuel Macron au sommet du G7 à Biarritz, fin août, en suspendant la signature de la France du traité UE-Mercosur pour sanctionner le président brésilien Jair Bolsonaro, accusé de laisser brûler l’Amazonie. Les accords de libre-échange «verts», un oxymore ou un objectif atteignable?

De nouveaux accords plus verts

Commerce et écologie ne sont pas incompatibles, plaident les tenants du libéralisme comme certains défenseurs de l’environnement. Produire et consommer local n’est pas nécessairement la meilleure solution, argumente Geneviève Pons, de l’Institut Delors, spécialiste des questions d’environnement qu’elle a suivies au sein de la Commission de Jacques Delors. «Un produit local n’a pas forcément un contenu carbone moins important qu’un produit importé», explique celle qui dirigea le bureau européen du WWF. Exemple: l’Arabie saoudite a essayé de produire du blé dont l’empreinte carbone s’est avérée plus élevée que le blé importé. Ou encore: le coton cultivé à coups de subventions au Texas nécessite beaucoup d’eau et d’intrants chimiques car le climat n’est pas adapté. «Il détruit le coton qui pousse naturellement en Afrique, au Bénin ou en Égypte», détaille Geneviève Pons.

Surtout, les préoccupations écologiques étant devenues une priorité politique, les dirigeants de l’Union européenne s’efforcent de défendre des accords commerciaux plus exigeants sur le plan environnemental. Ces dernières années, l’UE, le marché le plus ouvert du monde, fort de 500 millions de consommateurs, a multiplié les traités de libre-échange pour pallier la paralysie du multilatéralisme à l’OMC (Organisation mondiale du commerce). L’accord conclu en 2009 avec la Corée du Sud inaugure une nouvelle génération de textes, vantée par la Commission. Ce traité intègre des chapitres consacrés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et au développement durable. «Ces chapitres sont les plus ambitieux au monde», assure Édouard Bourcieu, conseiller commercial au bureau parisien de la Commission européenne. Bruxelles se targue notamment d’avoir fait pression sur le gouvernement coréen pour faire respecter les lois sur la liberté syndicale.

Bruxelles renchérit en faisant du volet climatique des accords un argument pour emporter la signature des capitales européennes

Une marche supplémentaire a été franchie vers des accords commerciaux verts. Le traité conclu avec le Japon en 2017 est le premier qui intègre l’accord de Paris de 2015 sur le climat. Suivront l’accord avec le Vietnam, puis celui avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), tous deux conclus cette année. Paris a beaucoup insisté auprès de ses partenaires européens pour faire figurer le volet climatique dans l’accord avec le Mercosur. Et Bruxelles renchérit en faisant du volet climatique des accords un argument pour emporter la signature des capitales européennes.

Grâce à ces dispositions, le Brésil devrait pouvoir rester dans le camp des pays vertueux, malgré le tropisme trumpien climatosceptique du président Jair Bolsonaro. L’accord Mercosur contient un engagement à lutter contre le commerce illégal du bois. Par ailleurs, il contraint juridiquement le Brésil à respecter l’accord de Paris sur le climat, dans lequel Brasilia s’est engagé à reboiser 12 millions d’hectares de forêt et d’arrêter la déforestation illégale. Sauf que l’accord de Paris n’est lui-même juridiquement pas contraignant puisqu’il repose sur les engagements volontaires des États. Il n’empêche, la Commission estime qu’intégrer des dispositions climatiques aux traités de libre-échange donne des moyens de pression aux Européens. Dont a précisément usé Emmanuel Macron à l’égard du Brésil.

Le climat pas assez pris en compte

 «Utiliser les accords bilatéraux pour pousser les États vers plus de développement durable est une voie intéressante, reconnaît Mathilde Dupré, de l’Institut Veblen, qui combat aux côtés de la Fondation Hulot sur les enjeux climatiques. Mais à condition de le faire de façon ambitieuse.» Si la mention de l’accord de Paris constitue une avancée, il n’existe pas de réelle sanction, déplorent les ONG. L’Institut Delors partage le diagnostic. «Il faut aller plus loin et faire de l’accord de Paris une clause essentielle, insiste Geneviève Pons, en stipulant que le non-respect des engagements permet la dénonciation de l’accord commercial. Ce pas n’a pas encore été franchi.»

«Il faut aller plus loin et faire de l’accord de Paris une clause essentielle»

Geneviève Pons, spécialiste des questions d’environnement à l’Institut Delors.

Autre critique, le volet RSE reste trop secondaire par rapport à l’objectif commercial. «Il faut lier les deux préoccupations et se dire qu’on ne libéralise que des biens et services vertueux pour l’environnement», établit de son côté la représentante de l’Institut Veblen.

Dans les accords récents conclus par l’UE, en cas de violation d’une clause, un «dialogue» est ouvert via la constitution d’un panel d’experts. Lequel rédige des recommandations, qui peuvent monter au niveau politique. C’est ce qui s’est passé pour la Corée sur le manque de libertés syndicales. «On ne vise pas à pénaliser mais à faire changer nos partenaires», se défend-on à la Commission pour répondre aux critiques sur l’absence de sanctions.

Pour l’heure, il n’existe pas, pour les questions sociales ou environnementales, d’équivalent à l’organe de règlement des différends commerciaux de l’OMC. Du reste, le risque d’incompatibilité avec les règles de l’OMC est un frein aux mesures environnementales. «C’est l’une des raisons, outre la faisabilité technique, explique Geneviève Pons, qui a contraint la Commission européenne, dans une communication de 2010, à déconseiller l’instauration d’une contribution carbone aux frontières.»

Pourtant, l’accord de Marrakech de 1994 établissant l’OMC prévoit bien la possibilité de restrictions commerciales pour des préoccupations environnementales ou sanitaires. Mais à deux conditions: de ne pas créer de discrimination et respecter une proportionnalité entre l’impact commercial de la restriction et le dommage écologique qu’elle vise. Cela a donné lieu à plusieurs contentieux portés devant l’OMC. La jurisprudence tend à évoluer dans un sens plus favorable à l’environnement.

Plus profondément, la Fondation Hulot et l’Institut Veblen déplorent que le «libre-échange (apparaisse) comme un dogme indépassable et contribue à traiter le commerce comme une fin en soi, peu importent ses effets sur la société».

Les solutions pour verdir les échanges

Une réponse simpliste pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées au commerce serait d’imposer plus de protectionnisme, d’élever les barrières douanières et de produire local. Une étude du Conseil d’analyse économique contredit son efficacité. Selon ses estimations, une hausse des droits de douane moyens à 17 % (contre 5 % actuellement, hors produits agricoles) ne permettrait qu’une réduction des émissions de 3,5 % à l’horizon 2030. C’est beaucoup moins qu’en appliquant l’accord de Paris.

À l’échelle mondiale, «l’instrument le plus approprié» car très efficace, plaide une récente note de l’Institut Delors sur le «verdissement» du commerce, serait de fixer un prix mondial du carbone très élevé. Sauf que ce n’est pas «envisageable à court terme».

Fermer les portes aux biens non conformes

Une autre manière de taxer le CO2 revient actuellement à l’agenda politique: «l’ajustement carbone aux frontières». Elle soulève plusieurs difficultés: risque d’incompatibilité avec les règles de l’OMC et complexité technique pour mesurer l’empreinte carbone de produits fabriqués sur des chaînes de valeur mondiales. Pour reprendre l’exemple du Mercosur, il ne faudrait pas seulement taxer le bœuf importé du Brésil au bilan carbone désastreux, qui concentre l’hostilité, et oublier d’imposer le soja brésilien qui nourrit le bétail européen et dont la culture intensive est la première cause de déforestation en Amazonie.

La solution proposée par le Prix Nobel d’économie (2018) William Nordhaus de constituer un club de pays «vertueux» s’engageant sur des objectifs ambitieux de réduction d’émissions permettrait de surmonter ces obstacles. Ce club appliquerait un droit de douane modéré sur toutes les importations, quelle que soit leur empreinte carbone. Et aurait bien sûr vocation à s’élargir avec de nouveaux États verts.

Dans l’immédiat, Bruxelles pourrait davantage jouer sur l’arme réglementaire en imposant des normes plus strictes sur le transport ou le régime des subventions. Une manière de fermer les portes aux biens non conformes. À condition d’instaurer plus de transparence dans l’élaboration de ces normes, notamment pour limiter l’influence des lobbys, très puissants à Bruxelles, et de systématiser les études d’impact de chaque nouvelle règle, plaide l’Institut Delors, en associant davantage la société civile.

Dans ce contexte général de pression écologique accrue, Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne, qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre, promet un «pacte vert». «Le commerce n’est pas une fin en soi », écrit-elle dans son «programme pour l’Europe». «Je veillerai à ce que tout nouvel accord (commercial) conclu comporte un chapitre consacré au développement durable et adhère aux normes les plus élevées de protection en matière de climat (et) d’environnement.» L’engagement est pris. Le Parlement européen, les organisations écologistes et une partie de l’opinion surveilleront de près sa mise en œuvre.

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