Le débat sur le controversé Mercosur est relancé

Le débat sur le controversé Mercosur est relancé

04/02 Après avoir posé ses conditions à une levée de véto, la France pourrait désormais se laisser séduire par l’accord commercial UE-Mercosur.

Après avoir dit non à l’accord commercial avec le Mercosur, la France pourrait désormais se laisser séduire. En posant ses conditions à une levée de veto lors d’une réunion du comité de suivi de la politique commerciale, qui s’est tenue jeudi en visioconférence, le ministre français du Commerce extérieur, Franck Riester, a rouvert un sujet que les ONG pensaient clos. Un débat particulièrement houleux reprend donc. Il va nourrir le travail déjà commencé à Bruxelles.

La Commission européenne n’entend pas renégocier l’accord commercial, âprement bataillé pendant vingt ans et présenté comme le meilleur possible. Mais elle travaille, depuis la mi-décembre, à la rédaction d’une - ou de plusieurs - annexes. Avec l’objectif d’y inclure des engagements contraignants pour les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), suffisants pour créer les conditions politiques d’une ratification.

Réduire la déforestation
Au cœur de ce travail, il y a d’abord et surtout la question de l’environnement. Argument phare mis en avant par Emmanuel Macron pour rejeter l’accord «en l’état». Pour lever les boucliers, les pays du Mercosur, et tout particulièrement le Brésil, doivent s’engager à respecter l’Accord de Paris et notamment à réduire la déforestation. En complément, la Commission européenne doit présenter, au printemps, un nouveau règlement sur les importations de produits issus de la déforestation.

S’ajoute la question du risque de distorsion de la concurrence pour les agriculteurs européens. La Commission reconnaît, dans une étude d’impact des accords commerciaux sur l’agriculture, que «certaines difficultés sont attendues» dans le secteur de la viande bovine, des volailles et du sucre. Tout en rappelant que des mesures de sauvegarde sont prévues dans l’accord. Quant aux craintes sanitaires, il est envisagé de renforcer les contrôles. Les inquiétudes portent aussi sur le non-respect des normes sociales (droit des travailleurs notamment) dans les pays du Mercosur.

Un revirement qui pourrait changer la donne
Une première mouture doit être présentée en février afin d’obtenir un consensus satisfaisant pour les Vingt-sept avant fin mars. L’exécutif compte sur le soutien de neuf pays qui poussent à la ratification. Aux côtés du Portugal, qui détient la présidence tournante de l’Union, se trouvent l’Espagne, l’Italie ou encore l’Estonie et la Suède. Un revirement de Paris, comme cela a été le cas sur l’accord avec la Chine sur les investissements, pourrait changer la donne au niveau européen. Seule l’Autriche, où les Verts sont dans la coalition gouvernementale, s’oppose farouchement à l’accord avec le Mercosur. En Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas, des réticences existent mais pas de veto catégorique. En Allemagne, le ton est désormais plus apaisé.

Outre les positions des capitales européennes, c’est également le vote du Parlement européen qui est en jeu puisque la majorité des groupes politiques exige des garanties.

Si les pays du Mercosur ont accepté le principe d’une déclaration commune, c’est la nature juridique de l’annexe qui fera toute la différence. «Protocole», «déclaration», «instrument»: les options sont multiples mais n’ont pas la même valeur. Une simple déclaration de principe serait inacceptable, pointe Maxime Combes, d’Attac France, qui regrette le refus de Franck Riester d’écarter cette option. «Tout protocole additionnel doit avoir le même statut légal que l’accord.»

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