Bruxelles muscle son arsenal commercial

Bruxelles muscle son arsenal commercial

Le nouveau commissaire au Commerce, Phil Hogan, a annoncé le renforcement des instruments de défense commerciale.

Après trois années à subir la pression commerciale américaine sur son acier et aluminium ou les menaces sur son secteur automobile, l’Union européenne change de paradigme. Elle n’entend pas rester inactive alors que les États-Unis viennent de plonger l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans la paralysie. Le nouveau commissaire au Commerce, Phil Hogan, a annoncé le renforcement des instruments de défense commerciale, pour permettre à l’Union d’imposer des sanctions contre les pays qui restreignent illégalement le commerce et bloquent simultanément l’organe de règlement des différends (ORD), visant au premier chef Washington.

La date de l’annonce n’est pas un hasard. Depuis jeudi, l’instance d’appel de l’ORD, ultime recours pour régler les litiges commerciaux internationaux, ne compte plus qu’un seul juge, les États-Unis refusant de renouveler les membres de l’instance. Si les trois appels en cours devraient pouvoir être finalisés, aucun nouveau dossier ne pourra être introduit, faute de quorum. Il faut au minimum trois juges. Les États pourront désormais «se soustraire à leurs obligations», alerte Bruxelles. «Inacceptable!», martèle Phil Hogan, pour qui les «intérêts (européens) ne sont plus protégés».

Le commissaire européen au Commerce a donc proposé de modifier le règlement actuel, qui ne permet à l’UE d’imposer des droits de douane et d’autres sanctions que lorsque toutes les procédures devant l’OMC sont achevées. L’idée serait de pouvoir activer ces mesures sur la base de la décision en première instance, et donc «même si l’OMC ne statue pas définitivement en appel». Objectif: éviter que de futures mesures compensatoires au profit de l’UE ne tombent dans l’oubli, si un pays tiers décidait de faire appel de ces décisions. Ce qui pourrait arriver au cas Airbus, pour lequel une décision en première instance est attendue au printemps 2020.

La Commission européenne souhaite également que le nouvel instrument européen puisse s’appliquer aux différends qui pourraient exister dans le cadre d’un accord commercial régional ou bilatéral dont le mécanisme d’arbitrage serait bloqué.

Réforme de l’OMC

Ce nouveau mécanisme est la troisième ligne de défense de l’Union européenne, qui travaille depuis plusieurs mois à deux autres filets de sécurité. D’abord, la signature d’accords instituant un système d’appel provisoire. C’est déjà fait avec le Canada et la Norvège. «La Chine, le Brésil et d’autres pays ont exprimé leur intérêt», affirme Phil Hogan. Les «discussions sont en cours», assure l’exécutif européen, également avec l’Australie, l’Argentine, le Chili, le Japon et la Turquie.

L’UE a également «pris le leadership» pour une réforme plus large de l’OMC. «Nos propositions sont sur la table», insiste l’Irlandais, appelant les membres de l’Organisation, dont les États-Unis, à rejoindre les discussions.

Ces trois lignes d’actions ont été saluées par les chefs d’États et de gouvernement réunis à Bruxelles, pour leur sommet trimestriel. Ils appellent à aller vite sur la proposition, que Phil Hogan espère voir approuvée dès la mi-2020.

 

 

 

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