Accord commercial UE-MERCOSUR: enquete de la mediatrice europeene

Accord commercial UE-MERCOSUR: enquete de la mediatrice europeene

La médiatrice européenne a annoncé vendredi une enquête sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, après la plainte de cinq ONG qui reprochent à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant son impact en matière de développement durable.

La médiatrice européenne a annoncé vendredi une enquête sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, après la plainte de cinq ONG qui reprochent à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant son impact en matière de développement durable.

« J’ai décidé d’ouvrir une enquête sur cette plainte afin d’examiner les préoccupations exprimées par les plaignants », écrit la médiatrice Emily O’Reilly dans un courrier adressé à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Ces cinq organisations --ClientEarth, Fern, Veblen Institute, La Fondation Nicolas Hulot et la Fédération internationale pour les droits humains-- considèrent que Bruxelles aurait dû publier un rapport évaluant l’impact de l’accord sur le développement durable avant d’annoncer la conclusion des négociations en juin 2019.

Cela peut constituer, selon elles, « un cas de mauvaise administration », explique Mme O’Reilly dans son courrier, car la Commission « n’a pas tenu compte de ses propres lignes directrices » en matière commerciale et qu’elle a potentiellement « enfreint » les traités européens qui contiennent « des objectifs de durabilité pour tous les échanges commerciaux de l’UE ».

La médiatrice accompagne sa lettre d’une série de questions à Mme von der Leyen, qui dispose de trois mois pour y répondre.

Conclu en juin 2019 après vingt ans de négociations, ce traité de libre-échange entre l’UE et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) a suscité une vague de critiques notamment de la part du secteur agricole et des écologistes.

L’accord, négocié par la Commission européenne au nom des pays de l’UE, ne sera définitivement entériné qu’après avoir été ratifié par les Parlements de l’ensemble des Etats membres. Or, les Parlements autrichien et très récemment néerlandais ont rejeté l’accord sous sa forme actuelle.

D’autres pays comme la Belgique (en particulier la région francophone de Wallonie), la France, l’Irlande ou le Luxembourg se sont montrés récalcitrants.

Dans l’Union, beaucoup doutent des engagements du Brésil en faveur du climat. En outre, les éleveurs européens craignent notamment que le boeuf sud-américain inonde le marché européen, et dénoncent une concurrence déloyale en raison des écarts entre les normes de production qui leur sont imposées et ce qui est toléré dans le Mercosur.

Dans un communiqué commun, publié mi-juin au moment du dépôt de leur plainte, les cinq ONG avaient estimé que la Commission n’avait « pas respecté son obligation légale de garantir que cet accord n’entraînera pas de dégradation sociale, économique et environnementale, ni de violation des droits humains ».

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